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Specifikace:
Le marché est couvert par l’Accord sur les
Marchés Publics (AMP): Oui.
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur:
Département de lYonne, Service des affaires juridiques et de la
Commande publique, Hôtel du Département, F-89089 Auxerre Cedex.
Tel.: 3 86 72 86 35 . Fax: 3 86 72 88 03.
I.2)
Adresse aupres de laquelle des informations complémentaires peuvent
etre obtenues: La meme quau point I.1.
I.3)
Adresse aupres de laquelle les documents peuvent etre obtenus:
La meme quau point I.1.
I.4)
Adresse a laquelle les offres/demandes de participation doivent
etre envoyées: La meme quau point I.1.
I.5)
Type de pouvoir adjudicateur: Niveau régional ou
local.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)
Description
II.1.1)
Type de marché de travaux:
II.1.2)
Type de marché de fournitures: Achat.
II.1.3)
Type de marché de services
II.1.4)
Accord-cadre: Oui.
II.1.5)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de mobilier pour les services du conseil général, centre
daction médico social de Tonnerre.
II.1.6)
Description/objet du marché: Bureaux, armoires, chaises,
etc.
II.1.7)
Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation des services: Centre daction médico social de
Tonnerre, 35, rue Vaucorbe, F-Tonnerre.
II.1.8)
Nomenclature
II.1.8.1)
Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics):
II.1.8.2)
Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): 2502 - 2504
- 2505.
II.1.9)
Division en lots: Non.
II.1.10)
Variantes prises en considération: Oui.
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Options. Description et indication du moment ou elles peuvent etre
exercées:
II.3)
Durée du marché ou délai d’exécution:
SECTION III: RENSEIGNEMENTS DORDRES JURIDIQUE,
ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
Conditions relatives au marché
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références des dispositions applicables: Budget
départemental.Paiement par mandat administratif dans un délai de 45
jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d’entrepreneurs, de
fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du
marché:
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités
nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financiere et
technique minimale requise: Renseignements, documents et
déclaration sur lhonneur prévus a larticle 45 du Code des Marchés
Publics. Le candidat auquel il sera envisagé dattribuer le marché devra
produire les pieces, attestations et certificats fixés larticle 46 du
Code des Marchés Publics dans un délai de 8 jours a compter de la demande
de la collectivité.
III.2.1.1)
Situation juridique - références requises:
III.2.1.2)
Capacité économique et financiere - références requises:
III.2.1.3)
Capacité technique - références requises:
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Prestations réservées a une profession particuliere:
III.3.2)
Les personnes morales seront tenues d’indiquer les noms et les
qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de
l’exécution du marché:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)
Type de procédure: Ouverte.
IV.1.1)
Candidats déja sélectionnés:
IV.1.2)
Justification du choix de la procédure accélérée:
IV.1.3)
Publications antérieures relatives au meme marché
IV.1.3.1)
Avis de pré-information relatif au meme marché:
IV.1.3.2)
Autres publications antérieures:
IV.1.4)
Nombre des entreprises que le pouvoir adjudicateur envisage
d’inviter a présenter une offre:
IV.2)
Criteres d’attribution: Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction:Des criteres énoncés dans le cahier des
charges.
IV.3)
Renseignements dordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur:
IV.3.2)
Documents contractuels et documents additionnels - conditions
d’obtention:
IV.3.3)
Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.9.2004. Heure: 16:00.
IV.3.4)
Envoi des invitations a présenter une offre aux candidats
sélectionnés:
IV.3.5)
Langue(s) pouvant etre utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: 150 jours a compter de la date limite de
réception des offres.
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7.1)
Personnes autorisées a assister a l’ouverture des offres:
IV.3.7.2)
Date, heure et lieu:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
Avis non obligatoire:
VI.2)
Indication si le présent marché a un caractere périodique et
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)
Ce marché s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds
communautaires:
VI.4)
Autres informations: Unité monétaire souhaitée par
lorganisme qui passe le marché: leuroAdresse de retrait du dossier de
consultation: conseil général de lYonne, service des affaires juridiques
et de la commande publique, 10, route de Saint-Georges, F-89000
Pérrigny.Dossier non disponible par voie électronique.Transmission des
candidatures et/ou des offres non acceptée par voie électronique.II.3)
Durée du marché ou délai dexécution: 6 semaines.
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
5.8.2004.
Kategorie poptávky, klasifikace