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Specifikace:
Le marché est couvert par l’Accord sur les
Marchés Publics (AMP): Oui.
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur:
Services du Premier Ministre, direction des Journaux officiels, Att:
Monsieur le Préfet - Directeur des Journaux officiels, personne
responsable du marché, 26 rue Desaix, F-75727 Paris Cedex 15. Tel.: 1 40
58 75 00. Fax: 1 40 58 79 65. URL: www.journal-officiel.gouv.fr.
I.2)
Adresse aupres de laquelle des informations complémentaires peuvent
etre obtenues: Servie du Premier Ministre, direction des
Journaux officiels, Att: Melle Hanane Alami, 26, rue Desaix, F-75727 Paris
Cedex 15. Tel.: 1 40 58 79 22. Fax: 1 40 58 79 65. E-mail:
[email protected].
I.3)
Adresse aupres de laquelle les documents peuvent etre obtenus:
Servie du Premier Ministre, direction des Journaux officiels, Att:
Mme Chantal Caroff, 26, rue Desaix, F-75727 Paris Cedex 15. Tel.: 1 40 58
75 64. Fax: 1 40 58 79 65. E-mail:
[email protected].
I.4)
Adresse a laquelle les offres/demandes de participation doivent
etre envoyées: Servie du Premier Ministre, direction des
Journaux officiels, Att: Mme Chantal Caroff, 26, rue Desaix, F-75727 Paris
Cedex 15. Tel.: 1 40 58 75 64. Fax: 1 40 58 79 65. E-mail:
[email protected].
I.5)
Type de pouvoir adjudicateur: Niveau central.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)
Description
II.1.1)
Type de marché de travaux:
II.1.2)
Type de marché de fournitures: Achat.
II.1.3)
Type de marché de services
II.1.4)
Accord-cadre: Non.
II.1.5)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Livraison et fourniture de pochettes diverses.
II.1.6)
Description/objet du marché: Le marché a pour objet la
livraison et la fourniture de pochettes diverses.Le présent projet de
marché est constitué dun lot unique, les prestations sont décomposées en
deux postes distincts, qui donneront lieu a lattribution dun seul et
unique marché, et décrits comme suit:- poste A: pochettes vierges
dimpression (pas de logo),- poste B: pochettes avec impression dun
logo monochrome.
II.1.7)
Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation des services: 11, rue Saint-Saëns, F-75015
Paris.
II.1.8)
Nomenclature
II.1.8.1)
Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics):
21232300.
II.1.8.2)
Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC):
II.1.9)
Division en lots: Non.
II.1.10)
Variantes prises en considération: Non.
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale: Le présent projet de marché
est un marché fractionné a bons de commande en application de larticle
71-I du Code des Marchés Publics:montants minimum/maximum annuels: 30
000,00 EUR HT soit 35 880,00 EUR TTC/120 000,00 EUR HT soit 143 520,00 EUR
TTC.
II.2.2)
Options. Description et indication du moment ou elles peuvent etre
exercées:
II.3)
Durée du marché ou délai d’exécution: 48 mois a compter
de lattribution du marché.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS DORDRES JURIDIQUE,
ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
Conditions relatives au marché
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références des dispositions applicables: Avance forfaitaire
(article 87 du Code des Marchés Publics).Pas dacomptes.Paiement a
45 jours par virement administratif (article 96 du Code des Marchés
Publics).Fonds provenant du budget annexe de la direction des Journaux
officiels.
III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d’entrepreneurs, de
fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme retenue est le groupement
solidaire.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit, dans
la premiere enveloppe présenter sa candidature dans les formes prescrites
par le reglement de la consultation. Pour se faire, se conformer aux
dispositions de larticle 51 du Code des Marchés Publics.Lélimination
dun membre du groupement entraîne lélimination de tout le
groupement.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché
plusieurs offres agissant a la fois en qualité de candidats individuels ou
de membres dun ou de plusieurs groupements ou detre mandataire de
plusieurs groupements.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités
nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financiere et
technique minimale requise: Ceux fixés dans le reglement de la
consultation.
III.2.1.1)
Situation juridique - références requises: Celles fixées
dans le reglement de la consultation.
III.2.1.2)
Capacité économique et financiere - références requises:
Celles fixées dans le reglement de la consultation.
III.2.1.3)
Capacité technique - références requises: Celles fixées
dans le reglement de la consultation.
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Prestations réservées a une profession particuliere:
III.3.2)
Les personnes morales seront tenues d’indiquer les noms et les
qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de
l’exécution du marché:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)
Type de procédure: Ouverte.
IV.1.1)
Candidats déja sélectionnés:
IV.1.2)
Justification du choix de la procédure accélérée:
IV.1.3)
Publications antérieures relatives au meme marché
IV.1.3.1)
Avis de pré-information relatif au meme marché:
IV.1.3.2)
Autres publications antérieures:
IV.1.4)
Nombre des entreprises que le pouvoir adjudicateur envisage
d’inviter a présenter une offre:
IV.2)
Criteres d’attribution: Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction:Des criteres énoncés dans le cahier
des charges.
IV.3)
Renseignements dordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: No 04S0018 du 13 avril 2004.
IV.3.2)
Documents contractuels et documents additionnels - conditions
d’obtention:
IV.3.3)
Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.9.2004. Heure: 16:00.
IV.3.4)
Envoi des invitations a présenter une offre aux candidats
sélectionnés:
IV.3.5)
Langue(s) pouvant etre utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: 120 jours a compter de la date limite de
réception des offres.
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7.1)
Personnes autorisées a assister a l’ouverture des offres:
IV.3.7.2)
Date, heure et lieu:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
Avis non obligatoire: Non.
VI.2)
Indication si le présent marché a un caractere périodique et
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)
Ce marché s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds
communautaires: Non.
VI.4)
Autres informations: La transmission des offres ou des
candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.Les candidats
doivent communiquer une adresse électronique a laquelle ils peuvent etre
joints tout au long de la procédure. A cette adresse électronique leur
seront notamment communiquées les réponses aux questions
complémentaires.
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
22.7.2004.
Kategorie poptávky, klasifikace